Terms of sale
Date d'effet : 31/08/2023
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre la COTEC (ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat via le site e-commerce de https://www.manufacture-paysac.fr/ (ci-après dénommé "le Site").
1. Objet : les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de produits alimentaires sur le Site et les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours.
2. Produits : les produits alimentaires mis en vente sur le Site sont décrits avec précision, incluant leur composition, leurs caractéristiques, leurs prix et leurs disponibilités. Les photographies illustrant les produits sont non-contractuelles.
3. Commandes : le Client passe sa commande en sélectionnant les produits, en remplissant les informations nécessaires et en validant le paiement. Une fois la commande passée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
4. Prix et paiement : les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client le prix en vigueur au moment de la commande.
5. Livraison : les modalités de livraison sont précisées lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Droit de rétractation : conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et le remboursement s'effectuera dans un délai de 10 jours suivant la réception des produits retournés.
7. Responsabilité : le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la description présentée sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de pertes résultant de l'utilisation des produits.
8. Données personnelles : les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la législation en vigueur.
9. Loi applicable et litiges : les présentes CGV sont soumises à la loi Française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Fait à Genas, le 30/08/23
Cotec, SAS.